Chers responsable,
Afin que votre travail soit valorisé et connaissent véritable actions, j'ai décidé de vous présenter un contrat permettant la véritable indépendance de votre filière. La mairie, après signature du contrat mettra à votre disposition un mandat permettant la véritable gestion de votre filière ainsi que son équilibrage. Cela entrainera bien sur le réel dialogue avec le maire et ses Conseillers au commerce. La mairie n'aura aucun droit de juger ou d'intervenir sur la gestion de la filière sauf si il était remarqué de graves manquements.
Le contrat est le suivant :
- Citation :
- Contrat entre les responsables des filières et la mairie.
Article 1.
Le rôle du responsable de filière sera de superviser le bon fonctionnement de sa filière en régulant les achats et les ventes des produits finis et des matières premières.
Article 2.
Le rôle de la mairie sera de fournir en quantité et selon ses moyens, les matières premières au responsable de la filière et s’engage à racheter les surplus de la dite filière.
Article 3.
Pour se faire, la mairie mettra à la disposition de chaque responsable un mandat contenant au départ des matières premières et de l’argent. Le responsable devra gérer ce mandat à sa convenance pour réguler sa filière.
Article 4.
Le responsable s’engage à entretenir régulièrement un dialogue entre lui et tous les adhérents de sa filière ainsi qu’avec la mairie.
Article 5.
La mairie se garde le droit de passer des commandes aux responsables des filières auxquelles les responsables tenteront de répondre dans les meilleurs délais.
Article 6.
Le responsable de la filière devra veiller à ce que tous les produits de sa filière soient dans la fourchette de prix convenu avec la mairie. Il devra rappeler à l’ordre tout contrevenant et le dénoncer aux autorités si le contrevenant persistait dans le délit.
Article 7.
Tout responsable de filière sera en droit de démissionner après avoir trouver une personne susceptible de le remplacer.
Article 8.
La mairie se réserve le droit de redemander le mandat en cas de litiges entre la mairie et le responsable ou si des actes indélicats étaient constatés sur le mandat.
Ce contrat n'est pour l'instant pas definitif, il peut surement connaitre quelques oublis ou quelques erreurs.
Je ne vous le transmet que pour informations et demande votre avis.
De plus les statuts, si ce contrat est adopté, changera. Les filières deviendrons des coopératives avec adhérents.
J'espère ouvrir un débat qui vous intéressera.
Votre maire
Sujet: Lettre à envoyer à chaque responable de filière 
Lun 2 Juil 2007 - 11:07
