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 Loi du 04 Octobre: Dossiers

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Jacques de Montriche
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MessageSujet: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeDim 7 Oct 2007 - 14:54

Loreleii *Lien RR*

I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Loreleii
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Blois (Orléans)
Niveau et métier(s) : Paysanne, elle ne cultive ni n'élève rien.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, la dit Loreleii est arrivé le 23 Septembre à Saumur. Le 04 octobre, lorsque la loi Martiale a été décrétée, je l'ai prévenu qu'elle avait 48heures pour quitter les lieux ou obtenir un laisser passer. Elle n'a répondu à aucun courrier et reste à Saumur, comme si de rien n'était. Elle nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 23 Septembre:
https://redcdn.net/ihimizer/img405/1438/lorelii1qd9.png

Preuve qu'elle est active:
https://redcdn.net/ihimizer/img516/3986/lorelii2zf7.png

Courrier envoyé le 04 Octobre:
Citation :
Titre:
Loi Martiale: Ultimatum

Contenu:
Madame, Messire,

Je me présente Jacques de Montriche, douanier de notre village. Je me permets de vous souhaiter la bienvenue dans notre séduisant village de Saumur.
Malheureusement, les temps sont troubles, et la loi martiale a été décrétée le 04 Octobre de l'an 1455. Ainsi vous avez 48 heures depuis la promulgation pour quitter l’Anjou sous peine de poursuite judiciaire. Attention, ne pas prendre ces paroles pour de mots en l’air : la loi sera appliquée ! Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.
S’il vous prend l’idée de vous aussi poser quelques denrées afin de les vendre, il vous faudra une autorisation de la mairie. De même, que les prix sont soumis à un arrêté, vous trouverez la grille des prix à la mairie. La police veille.

J’espère que vous ferez un séjour des plus agréables chez nous, que le charme de notre beau village ne vous laissera point indifférent. Vous serez les bienvenus dans des temps meilleurs.

Cordialement,

JDM, Douanier de Saumur
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeDim 7 Oct 2007 - 14:59

Kerra *Lien RR*

I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Kerra
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Cahors (Guyenne)
Niveau et métier(s) : Paysanne, elle ne cultive ni n'élève rien.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, la dit Kerra est arrivé le 2 Octobre à Saumur. Le 04 octobre, lorsque la loi Martiale a été décrétée, je l'ai prévenu qu'elle avait 48heures pour quitter les lieux ou obtenir un laisser passer. Elle n'a répondu à aucun courrier et reste à Saumur, comme si de rien n'était. Elle nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 2 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img265/9174/kerra1aa7.png

Preuve qu'elle est active:
https://redcdn.net/ihimizer/img265/8962/kerra2kj4.png

Courrier envoyé le 04 Octobre:
Citation :
Titre:
Loi Martiale: Ultimatum

Contenu:
Madame, Messire,

Je me présente Jacques de Montriche, douanier de notre village. Je me permets de vous souhaiter la bienvenue dans notre séduisant village de Saumur.
Malheureusement, les temps sont troubles, et la loi martiale a été décrétée le 04 Octobre de l'an 1455. Ainsi vous avez 48 heures depuis la promulgation pour quitter l’Anjou sous peine de poursuite judiciaire. Attention, ne pas prendre ces paroles pour de mots en l’air : la loi sera appliquée ! Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.
S’il vous prend l’idée de vous aussi poser quelques denrées afin de les vendre, il vous faudra une autorisation de la mairie. De même, que les prix sont soumis à un arrêté, vous trouverez la grille des prix à la mairie. La police veille.

J’espère que vous ferez un séjour des plus agréables chez nous, que le charme de notre beau village ne vous laissera point indifférent. Vous serez les bienvenus dans des temps meilleurs.

Cordialement,

JDM, Douanier de Saumur
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeDim 7 Oct 2007 - 15:07

Makhno *Lien RR*

I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Makhno
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Loches (Touraine)
Niveau et métier(s) : Paysan, il cultive des légumes, du maïs.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, le dit Makhno est arrivé le 6 Octobre à Saumur. Le jour même, je l'ai prévenu qu'il devait 4quitter les lieux immédiatement ou obtenir un laisser passer. il m'a répondu voici son courrier:

Citation :
Il est possible que je parte rapidemment, néenmoins je demande une dérogation pour "service rendu" !!

Voici une lettre du maire de saumur suceptible de m'accrediter :

"Tout d'abord un grand merci à toi pour ton courage et ta vaillance [03-10-2007 04:22 : Votre révolte a abouti ! Vous étiez plus d'une cinquantaine contre un nombre important gardes/ ANGER]
Je ne peux être que fière et heureuse de représenter des villageois comme toi.
L'Anjou retrouve sa fierte et sa liberté grâce à toi.
Seuement rien n'est fini, reprendre ne suffit pas, il nous faut le garder, aussi je te demande de postuler aux postes maréchaux à Angers en attente que l'armée angevine reprenne la relève.
Tu seras bien entendu rénuméré pour cela avec un saliare de 18 écus.
Je ne peux que te remercier à nouveau pour ton dévouement à l'Anjou.
Patity maire de Saumur
Et 2 fois plus merci et désolée de mettre endormie hier en taverne"

Je désire donc ne pas etre chassé necessairement dans les 48h par la loi martial.

Makhno de Loches
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu d'autorisation de séjour de la part du prévôt. Je vous confie donc ce dossier. Cependant, je vous demanderai d'être indulgent, il a aidé l'Anjou.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 6 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img441/3231/makhno1cn4.png

Preuve qu'il est actif:
https://redcdn.net/ihimizer/img262/6825/makhno2kt1.png

Courrier envoyé le 06 Octobre:
Citation :
Titre:
Loi Martiale: Ultimatum

Contenu:
Madame, Messire,

Je me présente Jacques de Montriche, douanier de notre village. Je me permets de vous souhaiter la bienvenue dans notre séduisant village de Saumur.
Malheureusement, les temps sont troubles, et la loi martiale a été décrétée le 04 Octobre de l'an 1455. Ainsi vous avez 48 heures depuis la promulgation pour quitter l’Anjou sous peine de poursuite judiciaire. Attention, ne pas prendre ces paroles pour de mots en l’air : la loi sera appliquée ! Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.
S’il vous prend l’idée de vous aussi poser quelques denrées afin de les vendre, il vous faudra une autorisation de la mairie. De même, que les prix sont soumis à un arrêté, vous trouverez la grille des prix à la mairie. La police veille.

J’espère que vous ferez un séjour des plus agréables chez nous, que le charme de notre beau village ne vous laissera point indifférent. Vous serez les bienvenus dans des temps meilleurs.

Cordialement,

JDM, Douanier de Saumur
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeDim 7 Oct 2007 - 15:20

Ayay *Lien RR*

I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Ayay
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Rochechouart (Limousin)
Niveau et métier(s) : Paysanne, elle cultive du maïs, du blé.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, la dite Ayay est arrivée le 2 Octobre à Saumur. Le 04 octobre, lorsque la loi Martiale a été décrétée, je l'ai prévenu qu'elle avait 48heures pour quitter les lieux ou obtenir un laisser passer. Elle m'a répondu voici son courrier:

Citation :
Votre duc nous avais deja donnée l'autorisation je ne vais quand meme pas lui ecrire toute les semaines...

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu d'autorisation de séjour de la part du prévôt. Je vous confie donc ce dossier. Cependant, je vous demanderai de noter la volonté de ne pas faire d'effort pour entrer en situation légale.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 2 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img166/9392/ayay1ij8.png

Preuve qu'elle est active:
https://redcdn.net/ihimizer/img513/6513/ayay2vd1.png

Courrier envoyé le 04 Octobre:
Citation :
Titre:
Loi Martiale: Ultimatum

Contenu:
Madame, Messire,

Je me présente Jacques de Montriche, douanier de notre village. Je me permets de vous souhaiter la bienvenue dans notre séduisant village de Saumur.
Malheureusement, les temps sont troubles, et la loi martiale a été décrétée le 04 Octobre de l'an 1455. Ainsi vous avez 48 heures depuis la promulgation pour quitter l’Anjou sous peine de poursuite judiciaire. Attention, ne pas prendre ces paroles pour de mots en l’air : la loi sera appliquée ! Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.
S’il vous prend l’idée de vous aussi poser quelques denrées afin de les vendre, il vous faudra une autorisation de la mairie. De même, que les prix sont soumis à un arrêté, vous trouverez la grille des prix à la mairie. La police veille.

J’espère que vous ferez un séjour des plus agréables chez nous, que le charme de notre beau village ne vous laissera point indifférent. Vous serez les bienvenus dans des temps meilleurs.

Cordialement,

JDM, Douanier de Saumur
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeDim 7 Oct 2007 - 15:26

Villian *Lien RR*

I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Villian
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Rochechouart (Limousin)
Niveau et métier(s) : Paysan, il élève des vaches.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, la dit Villian est arrivé le 2 Octobre à Saumur. Le 04 octobre, lorsque la loi Martiale a été décrétée, je l'ai prévenu qu'il avait 48heures pour quitter les lieux ou obtenir un laisser passer. Il n'a répondu à aucun courrier et reste à Saumur, comme si de rien n'était. Il nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 2 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img477/5004/villian1af0.png

Preuve qu'elle est active:
https://redcdn.net/ihimizer/img477/7592/villian2wd3.png

Courrier envoyé le 04 Octobre:
Citation :
Titre:
Loi Martiale: Ultimatum

Contenu:
Madame, Messire,

Je me présente Jacques de Montriche, douanier de notre village. Je me permets de vous souhaiter la bienvenue dans notre séduisant village de Saumur.
Malheureusement, les temps sont troubles, et la loi martiale a été décrétée le 04 Octobre de l'an 1455. Ainsi vous avez 48 heures depuis la promulgation pour quitter l’Anjou sous peine de poursuite judiciaire. Attention, ne pas prendre ces paroles pour de mots en l’air : la loi sera appliquée ! Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.
S’il vous prend l’idée de vous aussi poser quelques denrées afin de les vendre, il vous faudra une autorisation de la mairie. De même, que les prix sont soumis à un arrêté, vous trouverez la grille des prix à la mairie. La police veille.

J’espère que vous ferez un séjour des plus agréables chez nous, que le charme de notre beau village ne vous laissera point indifférent. Vous serez les bienvenus dans des temps meilleurs.

Cordialement,

JDM, Douanier de Saumur
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeLun 8 Oct 2007 - 18:56

Messiah *Lien RR*

dossier créé le 08 Octobre


I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Messiah
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Angoulême (Périgord)
Niveau et métier(s) : Artisan boulanger, il ne cultive ni n'élève rien.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, le dit Messiah est arrivé le 01 Octobre à Saumur. Le 04 octobre, lorsque la loi Martiale a été décrétée, je l'ai prévenu qu'il avait 48heures pour quitter les lieux ou obtenir un laisser passer. il n'a répondu à aucun courrier et reste à Saumur, comme si de rien n'était. Il nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 23 Septembre:
https://redcdn.net/ihimizer/img513/9103/messiah1fo2.png

Preuve qu'il est actif:
https://redcdn.net/ihimizer/img178/2674/messiah2nf0.png

Courrier envoyé le 04 Octobre:
Citation :
Titre:
Loi Martiale: Ultimatum

Contenu:
Madame, Messire,

Je me présente Jacques de Montriche, douanier de notre village. Je me permets de vous souhaiter la bienvenue dans notre séduisant village de Saumur.
Malheureusement, les temps sont troubles, et la loi martiale a été décrétée le 04 Octobre de l'an 1455. Ainsi vous avez 48 heures depuis la promulgation pour quitter l’Anjou sous peine de poursuite judiciaire. Attention, ne pas prendre ces paroles pour de mots en l’air : la loi sera appliquée ! Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.
S’il vous prend l’idée de vous aussi poser quelques denrées afin de les vendre, il vous faudra une autorisation de la mairie. De même, que les prix sont soumis à un arrêté, vous trouverez la grille des prix à la mairie. La police veille.

J’espère que vous ferez un séjour des plus agréables chez nous, que le charme de notre beau village ne vous laissera point indifférent. Vous serez les bienvenus dans des temps meilleurs.

Cordialement,

JDM, Douanier de Saumur
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 14:38

morlay *Lien RR*

dossier créé le 09 Octobre


I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : morlay
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Agen (Guyenne)
Niveau et métier(s) : Paysan, il ne cultive ni n'élève rien.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, le dit morlay est arrivé le 08 Octobre à Saumur. Le jour même, je l'ai prévenu qu'il devait quitter les lieux ou obtenir un laisser passer immédiatement. il n'a répondu à aucun courrier et reste à Saumur, comme si de rien n'était. Il nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 08 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img505/5219/morlay2pq4.png

Preuve qu'il est actif:
https://redcdn.net/ihimizer/img258/4923/morlay1sg7.png

Courrier envoyé le 08 Octobre:
Citation :
Intitulé :
Douane : Infractions à loi Martiale

Contenu :
Madame, Messire,

De par cette lettre je vous informe que la loi martiale a été décrétée, par notre Régent messire Philipaurus, sur le territoire angevin à la date du 4 Octobrere de l'an de grâce 1455. Je vous rappelle quelques lignes de cette loi :
«Nous Philipaurus régent d'Anjou, déclarons l’état de siège en Anjou et promulgons la loi martiale sur l’intégralité du territoire, conformément à notre constitution.
Tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit.

Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.

Ce décret, entre en vigueur dès sa promulgation, soit le 4 octobre de l’an de grâce 1455 pour une durée allant jusqu'à l'élection du prochain conseil, plus deux jours. Les étrangers n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret. Passé ce délai, toute personne non-angevine, ou non autorisée par un sauf-conduit et qui sera encore présente dans notre duché sera passible de poursuites judiciaires.

Il est bien évident que les bretons ne tombent pas sous le coup de cette loi.»

Le délai s'étant écoulé, je vous demande de m'informer des raisons de votre présence sur le territoire angevin, et de me faire parvenir au plus vite les preuves qui l'attestent si vous les avez en votre possession.
Sans raisons valables ou sans réponse de votre part, je serai dans l’obligation de qualifier votre présence d’illégale et vous serez passible de poursuites judiciaires.

Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement,

JDM, Douanier de la ville de Saumur.
(http://conseil-saumur.forumactif.com/Douane-f29/)
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 14:51

maxwell62 *Lien RR*

dossier créé le 09 Octobre


I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : maxwell62
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Honfleur (Normandie)
Niveau et métier(s) : Artisan tisserand, il cultive des légumes et élève des moutons.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, le dit maxwell62 est arrivé le 07 Octobre à Saumur. Le jour même, je l'ai prévenu qu'il devait quitter les lieux ou obtenir un laisser passer immédiatement. Il a répondu qu'il ne savait pas et avait quitté les lieux. L'affaire était close. Mais aujourd'hui, cet homme revient en Anjou comme si de rien n'était et donc nous nargue ouvertement. Il est parfaitement au courant de la loi en vigueur.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 07 et le 09 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img123/2065/max1pt3.png

Preuve qu'il est actif:
https://redcdn.net/ihimizer/img123/8840/max2cm4.png

Courrier envoyé le 07 Octobre:
Citation :
Intitulé :
Douane : Infractions à loi Martiale

Contenu :
Madame, Messire,

De par cette lettre je vous informe que la loi martiale a été décrétée, par notre Régent messire Philipaurus, sur le territoire angevin à la date du 4 Octobrere de l'an de grâce 1455. Je vous rappelle quelques lignes de cette loi :
«Nous Philipaurus régent d'Anjou, déclarons l’état de siège en Anjou et promulgons la loi martiale sur l’intégralité du territoire, conformément à notre constitution.
Tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit.

Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.

Ce décret, entre en vigueur dès sa promulgation, soit le 4 octobre de l’an de grâce 1455 pour une durée allant jusqu'à l'élection du prochain conseil, plus deux jours. Les étrangers n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret. Passé ce délai, toute personne non-angevine, ou non autorisée par un sauf-conduit et qui sera encore présente dans notre duché sera passible de poursuites judiciaires.

Il est bien évident que les bretons ne tombent pas sous le coup de cette loi.»

Le délai s'étant écoulé, je vous demande de m'informer des raisons de votre présence sur le territoire angevin, et de me faire parvenir au plus vite les preuves qui l'attestent si vous les avez en votre possession.
Sans raisons valables ou sans réponse de votre part, je serai dans l’obligation de qualifier votre présence d’illégale et vous serez passible de poursuites judiciaires.

Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement,

JDM, Douanier de la ville de Saumur.
(http://conseil-saumur.forumactif.com/Douane-f29/)


Sa réponse lors de son premier passage:
Citation :
Cher messire Jacque de montriche,

Je suis vraiment désolé de ce malencontreux incident!
Je n'ai été point au courant de ce decret!
Je dois me rendre à Tulles pour rendre visite à ma filleulle! donc je suis contraint de passer à Anjou!
Je ne fais que passer!
Je quitte ce territoire de ce pas!

Veuillez recevoir, monsieur le douanier,mes salutations distinguées

Maxwell de honfleur
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeMer 10 Oct 2007 - 12:16

angelline *Lien RR*

dossier créé le 10 Octobre


I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : angelline
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : La Trémouille (Poitou)
Niveau et métier(s) : Paysanne, Elle cultive du maïs.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, Dame Angelline est arrivée le 09 Octobre à Saumur. Le jour même, je l'ai prévenue qu'elle devait quitter les lieux ou obtenir un laisser passer immédiatement. Elle n'a répondu à aucun courrier et reste à Saumur. J'espérai qu'elle parte aujourd'hui (10 Octobre), mais non elle reste tranquillement à Saumur comme si de rien n'était. Elle nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 09 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img526/9077/angelline1rp8.png

Preuve qu'elle est active:
https://redcdn.net/ihimizer/img207/8793/angelline2em9.png

Courrier envoyé le 09 Octobre:
Citation :
Intitulé :
Douane : Infractions à loi Martiale

Contenu :
Madame, Messire,

De par cette lettre je vous informe que la loi martiale a été décrétée, par notre Régent messire Philipaurus, sur le territoire angevin à la date du 4 Octobrere de l'an de grâce 1455. Je vous rappelle quelques lignes de cette loi :
«Nous Philipaurus régent d'Anjou, déclarons l’état de siège en Anjou et promulgons la loi martiale sur l’intégralité du territoire, conformément à notre constitution.
Tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit.

Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.

Ce décret, entre en vigueur dès sa promulgation, soit le 4 octobre de l’an de grâce 1455 pour une durée allant jusqu'à l'élection du prochain conseil, plus deux jours. Les étrangers n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret. Passé ce délai, toute personne non-angevine, ou non autorisée par un sauf-conduit et qui sera encore présente dans notre duché sera passible de poursuites judiciaires.

Il est bien évident que les bretons ne tombent pas sous le coup de cette loi.»

Le délai s'étant écoulé, je vous demande de m'informer des raisons de votre présence sur le territoire angevin, et de me faire parvenir au plus vite les preuves qui l'attestent si vous les avez en votre possession.
Sans raisons valables ou sans réponse de votre part, je serai dans l’obligation de qualifier votre présence d’illégale et vous serez passible de poursuites judiciaires.

Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement,

JDM, Douanier de la ville de Saumur.
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Dernière édition par le Mer 10 Oct 2007 - 23:01, édité 2 fois
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Jacques de Montriche
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeMer 10 Oct 2007 - 12:27

Phil33 "*Lien RR*

dossier créé le 10 Octobre


I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Phil33
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Blaye (Guyenne)
Niveau et métier(s) : Paysan, il ne cultive ni n'élève rien.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, Sieur Phil33 est arrivé le 09 Octobre à Saumur. Le jour même, je l'ai prévenu qu'il devait quitter les lieux ou obtenir un laisser passer immédiatement. Il n'a répondu à aucun de mes courrier et reste à Saumur. J'espérai qu'il parte aujourd'hui (10 Octobre), mais non il reste tranquillement à Saumur comme si de rien n'était. Il nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 09 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img503/7407/phil1fa1.png

Preuve qu'il est actif:
https://redcdn.net/ihimizer/img248/873/phil2ix7.png

Courrier envoyé le 09 Octobre:
Citation :
Intitulé :
Douane : Infractions à loi Martiale

Contenu :
Madame, Messire,

De par cette lettre je vous informe que la loi martiale a été décrétée, par notre Régent messire Philipaurus, sur le territoire angevin à la date du 4 Octobrere de l'an de grâce 1455. Je vous rappelle quelques lignes de cette loi :
«Nous Philipaurus régent d'Anjou, déclarons l’état de siège en Anjou et promulgons la loi martiale sur l’intégralité du territoire, conformément à notre constitution.
Tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit.

Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.

Ce décret, entre en vigueur dès sa promulgation, soit le 4 octobre de l’an de grâce 1455 pour une durée allant jusqu'à l'élection du prochain conseil, plus deux jours. Les étrangers n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret. Passé ce délai, toute personne non-angevine, ou non autorisée par un sauf-conduit et qui sera encore présente dans notre duché sera passible de poursuites judiciaires.

Il est bien évident que les bretons ne tombent pas sous le coup de cette loi.»

Le délai s'étant écoulé, je vous demande de m'informer des raisons de votre présence sur le territoire angevin, et de me faire parvenir au plus vite les preuves qui l'attestent si vous les avez en votre possession.
Sans raisons valables ou sans réponse de votre part, je serai dans l’obligation de qualifier votre présence d’illégale et vous serez passible de poursuites judiciaires.

Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement,

JDM, Douanier de la ville de Saumur."
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeDim 14 Oct 2007 - 17:51

Piksoo "*Lien RR*

dossier créé le 14 Octobre


I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé : Piksoo
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) : Blois (Orléans)
Niveau et métier(s) : Erudit, Artisan Charpentier, il cultive deux champs de blé.
Nom de la victime : Duché d’Anjou

II/ Enoncé des faits
Etrangers en situation illégale :

Messire le procureur, Sieur Piksoo est arrivé le 13 Octobre à Saumur. Le jour même, je l'ai prévenu qu'il devait quitter les lieux ou obtenir un laisser passer immédiatement. Il n'a répondu à aucun de mes courrier et reste à Saumur. J'espérai qu'il parte aujourd'hui (14 Octobre), mais non il reste tranquillement à Saumur comme si de rien n'était. Il nargue nos lois.

III/ Preuves
Temoin : Jacques de Montriche (douanier)

Preuve de son arrivée le 13 Octobre:
https://redcdn.net/ihimizer/img156/9684/piksoo1aw9.png

Preuve qu'il est actif:
https://redcdn.net/ihimizer/img515/5332/piksoo2kv2.png

Courrier envoyé le 13 Octobre:
Citation :
Intitulé :
Douane : Infractions à loi Martiale

Contenu :
Madame, Messire,

De par cette lettre je vous informe que la loi martiale a été décrétée, par notre Régent messire Philipaurus, sur le territoire angevin à la date du 4 Octobrere de l'an de grâce 1455. Je vous rappelle quelques lignes de cette loi :
«Nous Philipaurus régent d'Anjou, déclarons l’état de siège en Anjou et promulgons la loi martiale sur l’intégralité du territoire, conformément à notre constitution.
Tout passage des frontières, non autorisé par les autorités ducales, est interdit.

Les sauf-conduits seront octroyés par le prévôt, Jaelle000, le connétable, Lili_La_Rose ou par le régent Philipaurus.

Ce décret, entre en vigueur dès sa promulgation, soit le 4 octobre de l’an de grâce 1455 pour une durée allant jusqu'à l'élection du prochain conseil, plus deux jours. Les étrangers n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret. Passé ce délai, toute personne non-angevine, ou non autorisée par un sauf-conduit et qui sera encore présente dans notre duché sera passible de poursuites judiciaires.

Il est bien évident que les bretons ne tombent pas sous le coup de cette loi.»

Le délai s'étant écoulé, je vous demande de m'informer des raisons de votre présence sur le territoire angevin, et de me faire parvenir au plus vite les preuves qui l'attestent si vous les avez en votre possession.
Sans raisons valables ou sans réponse de votre part, je serai dans l’obligation de qualifier votre présence d’illégale et vous serez passible de poursuites judiciaires.

Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement,

JDM, Douanier de la ville de Saumur."
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MessageSujet: Re: Loi du 04 Octobre: Dossiers   Loi du 04 Octobre: Dossiers Icon_minitimeMar 16 Oct 2007 - 11:35

Loi Martiale levée, sujet clos...
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